Politique de remboursement
Politique de retours, rétractation et remboursements
Chez Andunian eMarket, nous souhaitons que nos clients puissent effectuer leurs achats en toute confiance.
La présente politique précise les conditions applicables aux retours, à l’exercice du droit de rétractation, aux remboursements et aux produits défectueux ou non conformes.
Les dispositions relatives au droit de rétractation concernent les clients agissant en qualité de consommateurs, conformément au Code de la consommation.
1. Droit de rétractation – 14 jours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Andunian eMarket de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours :
-
par e-mail à contact@andunian.com ;
-
ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin de la présente politique.
Une déclaration claire et sans ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter peut également être utilisée.
Le simple refus du colis ou son renvoi sans information préalable ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation.
2. Délai pour retourner le produit
Après avoir informé Andunian eMarket de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai supplémentaire maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Le produit devra être retourné complet, avec ses accessoires éventuels et suffisamment protégé pour permettre son transport dans de bonnes conditions.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification pourra toutefois engager sa responsabilité conformément à la réglementation applicable.
3. Adresse et procédure de retour
Avant toute expédition, nous recommandons au client de contacter Andunian eMarket à :
afin de recevoir les éventuelles instructions nécessaires au retour.
Sauf indication différente communiquée par Andunian eMarket, les retours sont adressés à :
Andunian eMarket
3 Avenue François Mitterrand
77500 Chelles
France
Le produit ne doit pas être retourné directement au fabricant ou au fournisseur sans instruction préalable d’Andunian eMarket.
Une preuve d’achat ou le numéro de commande pourra être demandé afin d’identifier le retour.
4. Frais de retour en cas de changement d’avis
Lorsque le client exerce son droit de rétractation parce qu’il a simplement changé d’avis, les coûts directs de retour du produit sont à sa charge, sauf si Andunian eMarket accepte expressément de les prendre en charge.
Pour les produits lourds, volumineux ou ne pouvant pas être retournés normalement par voie postale, le client est invité à contacter Andunian eMarket afin que les modalités de retour puissent être précisées.
Nous recommandons, particulièrement pour les produits de valeur, d’utiliser un service permettant le suivi du colis et de conserver la preuve de son expédition.
5. Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Andunian eMarket rembourse les sommes dues au consommateur, y compris, lorsqu’ils ont été facturés, les frais de livraison standard initiaux conformément à la réglementation applicable.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas obligatoirement remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Andunian eMarket a été informé de la décision de rétractation.
Toutefois, Andunian eMarket peut différer le remboursement jusqu’à :
-
la réception du produit retourné ;
-
ou la réception d’une preuve de son expédition,
la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais supplémentaires pour le client.
6. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certaines catégories de produits, parmi lesquelles :
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les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
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les articles réalisés ou confectionnés sur mesure ;
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les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
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les produits scellés qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
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les enregistrements audio ou vidéo et logiciels informatiques scellés ayant été descellés après livraison ;
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certains journaux, périodiques ou magazines hors abonnements ;
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certains contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec le consentement exprès du consommateur et dans les conditions prévues par la loi.
Lorsqu’un produit bénéficie d’une exception au droit de rétractation, cette information est indiquée au client lorsque cela est nécessaire avant la conclusion de la commande.
7. Produits soldés ou en promotion
Un produit acheté en ligne ne perd pas son droit de rétractation simplement parce qu’il est soldé, en promotion ou proposé à prix réduit.
Les produits soldés bénéficient également des garanties légales applicables dans les mêmes conditions que les autres produits.
Les exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par la loi et non celles résultant uniquement du caractère promotionnel du produit.
8. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Le droit de rétractation ne doit pas être confondu avec les droits applicables lorsqu’un produit est :
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endommagé ;
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défectueux ;
-
incomplet ;
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différent de celui commandé ;
-
ou non conforme à la description ou aux caractéristiques annoncées.
Dans ce cas, le client est invité à contacter Andunian eMarket dès que possible à contact@andunian.com, en précisant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
L’exercice des garanties légales ne peut entraîner de frais à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
Andunian eMarket, en qualité de vendeur, reste l’interlocuteur du client pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Le client n’a pas à s’adresser directement au fabricant ou au fournisseur.
Selon la situation et les dispositions légales applicables, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.
9. Échanges
Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme, un remplacement peut être proposé dans les conditions prévues par la garantie légale de conformité.
Pour un simple changement de taille, couleur, modèle ou préférence personnelle, le client peut exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, puis passer une nouvelle commande.
Cette procédure permet notamment d’éviter les problèmes liés aux différences de prix ou de disponibilité des produits.
10. Remboursement non reçu
Après confirmation du remboursement par Andunian eMarket, un délai bancaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse effectivement sur le compte du client.
En cas de retard, nous recommandons de vérifier d’abord le compte bancaire et, si nécessaire, de contacter l’établissement bancaire ou l’émetteur du moyen de paiement.
Si le remboursement reste introuvable après l’expiration du délai bancaire normal, le client peut contacter :
en indiquant son numéro de commande.
11. Formulaire de rétractation
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de Andunian eMarket
3 Avenue François Mitterrand
77500 Chelles – France
E-mail : contact@andunian.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) suivant(s) :
Produit(s) concerné(s) : ....................................................................
Numéro de commande : ....................................................................
Commandé le : ....................................................................
Reçu le : ....................................................................
Nom du consommateur : ....................................................................
Adresse du consommateur : ....................................................................
Date : ....................................................................
Signature du consommateur
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)
....................................................................
Pour toute question concernant un retour, une rétractation, un remboursement ou un produit défectueux, vous pouvez contacter Andunian eMarket à contact@andunian.com.